Expertise

Le Droit des personnes

Le droit des personnes constitue une partie capitale du droit privé : on le trouve ainsi en première partie de Code civil.

La raison en est que l’ensemble des droits et obligations régis par l’ordre juridique n’existeraient pas sans titulaires : les personnes.

C’est le siège des règles traitant de la jouissance des droits civils, de la majorité, de la capacité de discernement, du domicile, de la personnalité (début, fin, protection), du nom, des actes de l’état civil.

Notre intervention

Domaines d’interventions

Le Cabinet d’avocat de Me Flattet, entreprendra toute mesure lors d’atteinte illicite à la personnalité qu’elle soit morale ou physique, en cas de menaces, harcèlement et violences.

Votre avocat Me Flattet vous soutiendra dans toute demande quant à une protection ou un changement de nom, des démarches d’état civil, des formalités pour une association ou une fondation.

Un dossier à confier ?

Maître Flattet suivra votre dossier personnellement, en toute discrétion.